Conditions Générales de Vente
1. Identification du vendeur
JuliLova
Entreprise individuelle – création artisanale d’accessoires et poupées personnalisées Monster High
📍 15 rue Beethoven 67460 SOUFFELWEYERSHEIM
📧 Contact : julilova.pro@gmail.com
🌐 Site : https://julilova.com/
SIREN/SIRET : en cours d’attribution
TVA intracommunautaire : non applicable, article 293B du CGI
Hébergeur du site : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
2. Objet des présentes conditions
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de JuliLova et de ses clients dans le cadre de la vente des produits artisanaux proposés sur le site julilova.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont :
- des accessoires de remplacement pour poupées Monster High,
- des accessoires personnalisables (impressions 3D peintes ou adaptées selon les souhaits du client),
- des poupées personnalisées et customisées. (a venir…)
Chaque produit est décrit avec le plus grand soin sur sa fiche. Les photos sont non contractuelles : de légères variations peuvent apparaître en raison de la nature artisanale et du travail manuel réalisé.
Les produits sont fabriqués sur commande, selon les choix du client. Leur délai de fabrication peut varier (voir article 7).
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande et ajoutés au montant total.
JuliLova se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commandes
La commande est validée lorsque le client a :
- ajouté un ou plusieurs produits à son panier,
- renseigné ses coordonnées,
- accepté les présentes CGV,
- et effectué le paiement.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail à l’adresse fournie.
Le contrat de vente est conclu à la réception de ce message de confirmation.
JuliLova se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige existant avec le client ou d’anomalie manifeste dans la commande.
6. Paiement
Les paiements sont effectués par carte bancaire, Google Pay ou Apple Pay.
La commande est considérée comme validée uniquement après confirmation du paiement.
7. Fabrication et livraison
Délais de fabrication
- Accessoires standards : expédiés sous 5 à 10 jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés).
- Produits personnalisables : délai indicatif de 1 à 3 semaines, selon la complexité de la commande.
Livraison
La livraison est assurée via un transporteur indépendant, selon les options proposées sur le site et le choix du client.
Les délais de livraison dépendent du transporteur et sont donnés à titre indicatif.
JuliLova ne saurait être tenue responsable des retards ou pertes imputables au transporteur.
En cas de colis endommagé, le client doit émettre une réserve auprès du transporteur et en informer JuliLova dans les 48 heures suivant la réception.
8. Droit de rétractation et retours
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation :
Produits éligibles au retour
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les articles doivent être retournés neufs, non utilisés, non modifiés, dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Remboursement dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.
Produits exclus du retour
Les produits personnalisés ne peuvent faire l’objet d’aucun retour ni remboursement (article L221-28 du Code de la Consommation).
Toute demande de retour doit être adressée à JuliLova par e-mail avant tout envoi.
9. Responsabilité et garanties
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
JuliLova ne saurait être tenue responsable :
- des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits,
- des retards de livraison dus à des causes indépendantes de sa volonté (transport, grève, maladie, etc.).
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation).
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, visuels, photos, modèles, créations, graphismes) sont la propriété exclusive de JuliLova.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
11. Protection des données personnelles (RGPD)
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des ventes et des livraisons.
Elles ne sont en aucun cas revendues à des tiers.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Ce droit peut être exercé en contactant JuliLova à l’adresse e-mail figurant ci-dessus.
12. Force majeure
JuliLova ne pourra être tenue responsable de tout manquement à ses obligations en cas d’événement de force majeure (grève, panne, incendie, maladie, intempéries, guerre, etc.).
13. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
14. Entrée en vigueur et mise à jour
Les présentes Conditions Générales de Vente sont en vigueur à compter du 01/11/2025.
JuliLova se réserve le droit de les modifier à tout moment.
La version applicable est celle en ligne au moment de la commande.